Le professeur de droit international Marc Bosuyt met en garde contre l’usage unilatéral de la force. © Thomas De Boever
Link : L’ECHO Interview de Marc BOSSUYT par Vincent GEORIS 10 janvier 2026
Le professeur de droit international Marc Bosuyt met en garde contre l’usage unilatéral de la force. © Thomas De Boever
Link : L’ECHO Interview de Marc BOSSUYT par Vincent GEORIS 10 janvier 2026
L’arrestation de Nicolás Maduro par les États-Unis est illégale et fait peser de sérieux risques sur l’équilibre mondial, avertit Marc Bossuyt, un éminent spécialiste du droit international.
L’arrestation de Nicolás Maduro par les États-Unis, suivie de son inculpation par un tribunal américain, a provoqué cette semaine des tensions diplomatiques extrêmes. Washington accuse le dirigeant vénézuélien de trafic de drogue et de crimes transnationaux, une opération qui soulève de vives interrogations sur le respect du droit international.
Immunité des chefs d’État, usage de la force, rôle des institutions internationales: Marc Bossuyt, professeur de droit international et ancien juge à la Cour constitutionnelle, décrypte les normes du droit international mises à l’épreuve par cette opération sans précédent. Il met en garde contre l’unilatéralisme.
“Ce que cherche le droit international, c’est la stabilité des relations internationales et leur prédictibilité.”
Que dit le droit international de l’arrestation de Nicolás Maduro par les États-Unis?
La situation est très claire: c’est illégal. Dans le cas présent, ce qui est surtout contraire au droit international, c’est l’emploi de la force par un État contre un autre État.
Selon la Charte des Nations Unies, l’usage de la force n’est permis qu’en deux hypothèses. La première, c’est l’hypothèse de la légitime défense. L’autre, c’est l’autorisation du Conseil de sécurité.
Ni l’une ni l’autre hypothèse n’est satisfaite. De plus, il s’agit d’un chef d’État et, en droit international, le chef d’État bénéficie d’une immunité pénale.
Quelle est la raison d’être de ces règles?
Ce que cherche le droit international, c’est la stabilité des relations internationales et leur prédictibilité: on veut prévoir ce que les États peuvent faire, ce qu’ils ne peuvent pas faire.
Ce qu’il ne faut jamais perdre de vue non plus, c’est que si un État peut faire une certaine chose, un autre État peut également le faire.
“Le droit international s’applique sans égard à la bonté ou à la mauvaise réputation d’un État ou de son dirigeant.”
Les États-Unis pourraient-ils invoquer la légitime défense en raison du trafic de drogue massif que Maduro organise vers leur territoire?
Je ne pense pas qu’on puisse aller jusqu’à ce point. La légitime défense n’est invocable que lorsque votre sécurité est réellement en danger. Cette interprétation irait trop loin.
Ce n’est pas une question de sympathie ou non pour Maduro, bien sûr. Les États sont généralement convaincus que c’est dans l’intérêt de tout le monde de ne pas employer la force.
Il est très risqué de faire un usage unilatéral de la force, en particulier de cette manière. C’est dangereux parce que ça pourrait en inspirer d’autres. Un tel acte peut conduire au désordre, à l’insécurité et finalement à la guerre.
Parfois, l’État peut croire que ce n’est pas dans son intérêt de respecter ces règles, mais c’est toujours dans l’intérêt de la communauté des États que ces règles soient respectées.
“On ne peut pas invoquer un précédent d’illégalité pour justifier une autre illégalité.”
Ni les États-Unis, ni l’Europe ne reconnaissent l’élection de Maduro. Cela affecte-t-il son immunité?
Le droit international repose surtout sur l’effectivité. Il faut respecter les faits sans égard à la légitimité dans ce cas-là.
Une règle en droit international, ça vaut pour tout le monde. On ne peut pas dire que lorsque vous êtes un grand État, vous ne devez pas le respecter. Ou que lorsque vous êtes bon et l’autre est mauvais, vous ne devez pas le respecter. Ça ne marche pas comme ça.
Les États-Unis pourraient-ils invoquer le précédent de l’arrestation et du jugement de Manuel Noriega, l’ancien dirigeant du Panama?
On ne peut pas invoquer un précédent d’illégalité pour justifier une autre illégalité.
Les États-Unis ne reconnaissent pas pleinement les tribunaux internationaux. Qui va trancher ce cas, et dire le droit?
L’organe qui doit veiller au respect du droit international, c’est avant tout le Conseil de sécurité.
En théorie, on pourrait demander à la Cour internationale de justice si elle estime que ce que viennent de faire les États-Unis est conforme au droit international ou non. Aucun doute n’existe: elle dirait que c’est contraire aux règles.
Mais le Conseil de sécurité est bloqué par le droit de veto de ses membres non permanents…
Exact. Ce droit de veto s’explique parce qu’on dit qu’on ne peut pas utiliser l’ONU contre un des cinq membres permanents parce que ça ne conduirait pas à la paix. Au contraire, ça pourrait conduire à la guerre.
Le Conseil de sécurité peut être paralysé par le droit de veto, mais cela ne rend pas un acte illégal légitime. Bien au contraire.
On est dans une zone de non-droit. Qui pourrait corriger cela?
Personne. La réalité est peut-être plus forte que le droit, cependant ça ne porte pas atteinte au droit.
En droit interne aussi, une règle peut être violée sans que cela soit sanctionné. Mais en droit international, une violation est plus grave et, surtout, c’est plus dangereux.
Certains États invoquent le droit d’ingérence pour intervenir dans les affaires d’un autre État, conformément à la doctrine de Mario Bettati et Bernard Kouchner…
Anciennement, il y avait même le droit de l’intervention humanitaire. Il était admis que lorsqu’un État viole le droit de personnes, et notamment de personnes étrangères, qu’il y avait un droit d’intervenir.
L’intervention humanitaire a été appliquée, par exemple, dans les cas de violation du droit de la population chrétienne dans l’Empire ottoman.
Mais bon, je pense que la majorité de la doctrine dit que la Charte des Nations Unies est la référence suprême et elle ne fait pas cette exception.
Les États-Unis pourraient-ils invoquer ce droit d’ingérence pour justifier la capture de Maduro?
Le droit d’ingérence pourrait se justifier en cas de génocide, par exemple. Lorsqu’il y a un génocide, les États peuvent intervenir pour l’arrêter. On trouverait là un fondement dans la Convention sur le génocide.
Mais je ne pense pas qu’on puisse dire que M. Maduro était en train de commettre un génocide. Les règles du droit international s’appliquent, je dis, sans égard à la bonté ou non de la personne concernée ou de l’État concerné.
Quels sont les risques si Donald Trump continue à multiplier les actes unilatéraux?
Les risques, c’est que ce comportement finisse par porter atteinte à la stabilité des relations internationales. Cela conduira, finalement, à mettre en danger les États moins forts que les États-Unis.
On risque aussi qu’un autre État plus fort, et moins bien intentionné que les États-Unis, fasse de même. C’est un risque qui est réel, et de plus en plus grand.
